Gestion de plans locaux d’urbanisme

Un projet de construction, quelqu’il soit, ne peut pas voir le jour s’il n’est pas conforme au plan local d’urbanisme (PLU). Ce document distingue les zones constructibles (U et AU) des zones non constructibles (N et A). A l’intérieur des zones effectivement constructibles, le PLU fixe des règles qui doivent être impérativement respectées (telles que la hauteur de construction, l’emprise au sol) sous peine de voir son projet être refusé.

Il arrive souvent que les collectivités portent des projets qui ne sont pas conformes avec le plan local d’urbanisme, en particulier parce que leurs plans locaux d’urbanisme remontent entre 2011 et 2014 et qu’ils ne sont plus adaptés aux enjeux actuels. C’est là qu’intervient Aménagement Conseil pour appuyer les collectivités dans l’évolution de leurs PLU afin de concrétiser leurs projets urbains. Il existe différentes procédures pour ce faire : 

• Modification simplifiée

• Modification

• Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU

• Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU

• Révision simplifiée

• Révision générale